Statut SASU : vous recherchez les meilleurs formulaires ?

Publié le · Durée de lecture : 3 minutes

Sommaire :

Afficher le sommaire Masquer le sommaire

Si vous souhaitez créer une société unipersonnelle simplifiée, vous devez remplir un formulaire « M0 SASU ». Voici la bonne marche à suivre pour effectuer cette tâche administrative rapidement et efficacement.

La nécessité d’une SASU soulève la question « Pourquoi ? »

Pour commencer, une entreprise individuelle, également appelée SASU ou SAS unipersonnelle, est une structure juridique destinée aux particuliers qui souhaitent créer une entreprise mais souhaitent un cadre juridique plus sécurisé que celui fourni par une société.

À lire Création SASU : quelle est l’étape clé lors de la création de la SASU ?

Contrairement aux sociétés, les entreprises individuelles, les sociétés en nom collectif et les sociétés à responsabilité limitée ne peuvent séparer le patrimoine personnel de leurs dirigeants des actifs de l’entreprise.

Cela signifie que le patrimoine privé de l’associé unique est protégé du risque successoral lors de la constitution d’une SASU. La responsabilité de chaque actionnaire est plafonnée par sa contribution individuelle au capital total de la société.

Autrement dit, en cas de difficultés financières, les prêteurs professionnels ne sont pas autorisés à saisir le patrimoine privé du particulier. Dans la plupart des cas, ils devront s’appuyer sur l’héritage professionnel de la SASU pour se rémunérer.

Pouvez-vous expliquer en détail ce qu’implique le formulaire M0 SASU ?

Un document légal (cerfa) appelé formulaire M0 doit être déposé lors de la constitution d’une société. Cependant, selon le type de structure d’entreprise que vous avez décidé d’adopter, vous devrez remplir respectivement le formulaire S-Corp ou le formulaire P-Corp.

À lire Création SAS : Un statut à plusieurs ?

En fait, c’est la forme :

  • P0 CMB pour un EI.
  • P0 CMB pour un micro-entrepreneur pour démarrer une entreprise automobile.
  • PEIRL pour créer une EIRL ou PEIRL micro entreprise pour créer une EIRL sous le régime de la micro entreprise.

Le formulaire M0 doit être rempli afin d’enregistrer formellement la SASU en tant que société.

Lorsqu’un formulaire commence par la lettre M, cela indique qu’il est conçu pour les Morales, par opposition aux Physiques, qui utiliseraient les formulaires commençant par la lettre P. Ensuite, pour constituer une SASU, vous devez remplir soit le formulaire M0 SASU, soit le Cerfa 13959*08.

Qui est habilité à remplir le formulaire M0 SASU ? 

Pour constituer une SASU, il suffit de remplir le formulaire prévu à cet effet. En règle générale, seule la personne autorisée peut faire une telle association. Mais il peut déléguer cette autorité au président s’il le souhaite.

À lire Formalité SASU : quelles sont les formalités d’une SASU ?

Le nouveau président de la SASU aura l’autorité légale d’agir au nom de l’organisation. L’associé unique peut également s’adjoindre les services d’un créateur, d’un comptable ou d’un cabinet d’avocat virtuel. Cependant, le prix d’une telle assistance varie considérablement d’un fournisseur à l’autre.

Où doit-on déposer le dossier de constitution de la SASU ?

Les documents essentiels pour l’enregistrement de ce type d’entité juridique sont le formulaire M0 SASU. Le produit fini doit être envoyé dans le dossier de développement après sa finalisation.

Ces informations seront transmises au pôle formalité des entreprises (CFE). Cela peut se faire en personne, par courrier ou en ligne. La CFE adressera alors le formulaire M0 de la SASU et les éventuelles pièces justificatives aux différentes parties devant être informées de la constitution de la SASU.

Cela peut aller de l’administration fiscale à l’URSSAF en passant par l’INSEE ou une grève au tribunal de commerce. La SASU se voit alors attribuer un Kbis, un ensemble d’identifiants Siret/Siren et un code APE.

À lire Société SASU : comment procéder ?

Quelles informations sont nécessaires pour remplir le formulaire M0 SASU ?

Plusieurs rubriques composent le formulaire M0 SASU. Dans les lignes qui suivent, nous vous montrerons exactement comment remplir votre formulaire.

  • Matérialisation des Opérations (MO SASU) : Tâches à Faire (Cadre 1).
  • Choisissez l’option « constitution d’une société commerciale » pour constituer votre SASU.
  • Dans les cas restants, nous vous expliquerons leurs significations ci-dessous : si la société est constituée mais n’a pas encore commencé ses opérations, cela signifie que les opérations de la SASU ne commenceront qu’après la date d’enregistrement de la société.

C’est le cas, par exemple, lorsque vous enregistrez votre SASU alors que vous êtes inactif. Il en va de même si vous souhaitez créer une entreprise et obtenir ensuite un fonds commercial avant de lancer votre entreprise.

Le cas des sociétés étrangères (ou « société commerciale étrangère« ) s’adresse aux entreprises étrangères qui s’installent en France, ainsi qu’aux entrepreneurs dont le type d’activité nécessite une carte de commerçant ambulant pour commencer.

En effet, les organismes régis par la loi sur les associations de 1901 et les établissements publics à caractère industriel et commercial sont visés par le procès intitulé « Constitution d’une société commerciale dont l’immatriculation est requise par la loi » (EPIC).

À lire Statut SASU : pour quelle types d’activités ?

A lire aussi : création SASU : quelle est l’étape clé lors de la création de la SASU ?

Les informations relatives à la SASU (Cadres 2 à 7)

Des informations telles que :

  • la dénomination sociale : Cette rubrique est à compléter en consultant la dénomination sociale de la SASU dans les statuts de la société.
  • Dans les situations appropriées, le drapeau SASU sera affiché.
  • Citation légale : inclure SASU.