Formalité SASU : quelles sont les formalités d’une SASU ?

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L’entreprise individuelle (appelée aussi SASU) est la forme d’entreprise la plus courante créée avec l’intention d’exercer une activité indépendante (chauffeur de VTC, commerçant, artisan, etc.). Certaines exigences et procédures administratives doivent être suivies afin d’établir une SASU.

Comment créer une SASU ? A combien s’élève le prix d’une création SASU ? Si je veux faire une SASU, combien de temps me faudra-t-il pour le faire ? Comment faire une SASU sans frais ? Si vous avez des questions, Legalstart a les réponses.

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Étapes de développement de la SASU

Un certain nombre d’étapes de création de SASU sont nécessaires. Il y en a quatre au total. Ces étapes sont universelles, elles n’auront donc pas d’importance sur le type d’exercice que vous faites. (VTC, artisans, commerçants, etc.)

Rédaction de lois

Nous sommes maintenant à l’étape la plus cruciale de la constitution d’une société à actions simplifiées. Après tout, le but de ces statuts est de définir en détail le fonctionnement de votre entreprise.

Si vous omettez de fournir le moindre détail sur la structure de votre SASU, vous pouvez être soumis aux réglementations régissant les sociétés anonymes, dont les opérations sont beaucoup plus complexes et alambiquées que celles des SASU.

Afin de conserver l’autorité sur les règles à faire respecter au sein de l’organisation, il est crucial d’être le plus minutieux et exhaustif possible lors de la rédaction des documents constitutifs.

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Les documents constitutifs de la SASU doivent avoir la langue requise suivante

le mode de gestion choisi par votre entreprise, comment le président de la SASU sera nommé, comment seront exercés les pouvoirs du directeur général et des éventuels directeurs généraux délégués, combien d’actions seront émises et quels droits elles conféreront, comment les contributions seront évaluées, qui occupera le poste de directeur financier de la société.

Déclaration de capital social et dépôt

Vous devez constituer une sorte de capital social avant de pouvoir lancer votre entreprise. Nous parlons ici de la somme de vos contributions à l’héritage de votre SASU. Il n’y a pas de montant acceptable le plus bas pouvant être utilisé comme premier financement.

Ainsi, vous pouvez choisir de faire un don symbolique d’un euro si vous le souhaitez. Cependant, afin d’améliorer votre crédibilité et de rassurer les établissements de crédit, vous devez budgétiser le montant le plus adapté à votre projet.

Publication dans une publication d’annonces légales

C’est une étape nécessaire pour porter la création de votre SASU à la connaissance des autres parties. Cet avis doit être publié dans une JAL de la même région administrative que votre siège social. À la fin de cette publication, vous recevrez une copie de la vérification de la publication de la publication.

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Inscription au Greffe du Tribunal de Commerce

Ensuite, vous constituerez les papiers nécessaires à l’immatriculation de votre SASU au Guichet. A partir du 1er janvier 2023, cette plateforme sera obligatoire. Il existe des types de documents requis à cet effet.

formulaire en ligne (qui remplace le Formulaire M0 de la SASU) rempli et signé, déclaration de non-condamnation et d’affiliation du directeur, preuve de dépôt de fonds, preuve de publication dans un JAL, statuts signés. Toutes les entreprises, pas seulement les SASU, suivent les mêmes étapes de base lors de leur démarrage.

Comment démarrer la création de ma SASU ?

Il existe plusieurs façons de créer une SASU. Si vous décidez de faire cavalier seul, les seuls frais que vous encourrez seront les frais administratifs initiaux de mise en place de votre organisation.

Entrez avec un avocat

Vous pouvez également engager un avocat pour vous accompagner si vous le souhaitez. Cette option nécessite un budget de création SASU beaucoup plus important, elle est donc à considérer en priorité si votre projet est très volumineux ou compliqué juridiquement.

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Premiers pas avec un fournisseur de services juridiques en ligne

Enfin, vous pouvez choisir d’être assisté par un site d’aide juridique. Cette approche a le double avantage d’être rapide et peu coûteuse.

Processus coûteux de révision de la constitution de la SASU

Pour résumer ce qui a été dit jusqu’ici, la rédaction des statuts est une étape essentielle dans le processus de constitution d’une société à actions simplifiées. À cette fin, les règlements administratifs de votre organisation offrent une gamme de solutions potentielles.

Vous avez la possibilité de rédiger votre propre ensemble de règles ici. De cette façon, vous pouvez économiser de l’argent sur le processus d’édition. Cependant, les non-juristes ont parfois du mal à rédiger les statuts de la SASU. Une assistance professionnelle est fortement recommandée.

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